Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par coravexent.
18 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des clauses décrites ici, sans modification ou adaptation individuelle.
Définitions
Les termes avec une majuscule prennent le sens précisé ci-dessous.
- Site : la plateforme digitale exploitée par coravexent à l’adresse coravexent.com.
- Utilisateur : toute personne qui consulte, navigue ou fait appel à nos services.
- Service : ensemble des offres ou conseils proposés par coravexent dans sa mission d’analyse.
- Contenus : l’ensemble des articles, analyses, avis, images et données présents sur le site.
Utilisation des services
L’accès aux services, conseils et contenus s’effectue sous la seule responsabilité de chaque utilisateur, qui s’assure d’en faire un usage conforme à la loi.
Âge requis
Le site est uniquement accessible aux personnes majeures ayant la pleine capacité de contracter au sens du droit canadien.
Accès réservé aux 18 ans et plus.
Engagements utilisateurs
Chaque visiteur doit veiller à l’exactitude des renseignements fournis sur son identité ou situation.
- S’interdire toute transmission de données fausses ou trompeuses via le site.
- Utiliser le site uniquement dans un cadre légal et respectueux des droits d’autrui.
- Ne pas détourner ou exploiter à d’autres fins les analyses ou informations obtenues.
- S’engager à signaler toute anomalie perçue sur le site à notre équipe.
Usages interdits
Sont strictement interdits, à tout moment :
- Toute tentative de détournement ou d’intrusion informatique, quelles qu’en soient les modalités.
- Utilisation des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite de coravexent.
- Transmettre des informations diffamatoires, offensantes, ou contraires à l’ordre public.
- Collecte d’informations en masse ou en vue d’une exploitation non autorisée.
- Usage d’identifiants tiers ou usurpation d’identité sur le site.
Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, analyses…) est la propriété de coravexent ou utilisé sous licence. Toute reproduction, modification ou extraction reste interdite sans autorisation expresse.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise volontairement par un utilisateur relève de sa responsabilité exclusive.
Vos droits sur vos contenus:
Tout utilisateur garde ses droits sur les contenus transmis, mais accorde à coravexent un droit de licence d’utilisation limité, non exclusif et gratuit.
Politique de confidentialité et cookies
La gestion des données personnelles et l’utilisation des cookies sont encadrées par notre politique dédiée disponible sur demande ou dans le menu légal. Lire la politique
Avertissement sur les analyses
Aucune promesse de rendement, résultat variable selon chaque situation.
Restez prudent:
Les conseils fournis ne constituent jamais une garantie de performance ou d’absence de risque.
Limitation de responsabilité
coravexent ne pourra être tenu responsable de toute perte ou préjudice résultant de l’usage du site ou de ses informations.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera coravexent contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services ou contenus.
Résolution des différends
Tout litige sera résolu dans un cadre amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, l’affaire pourra être soumise à arbitrage selon les règles du Québec.
Les frais sont partagés sauf disposition contraire.
Recours en ligne possible
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par la loi.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les litiges relèvent exclusivement des lois canadiennes.
Résiliation
coravexent se réserve le droit de suspendre l’accès à tout service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
coravexent peut modifier à tout moment les présentes conditions. Dernière version disponible sur le site.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, le reste du texte demeure valide dans son ensemble.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité des accords entre l’utilisateur et coravexent pour tout usage du site.
Nous écrire
Pour toute question juridique, contactez-nous via les coordonnées disponibles sur le site.
Adresse courriel: content@coravexent.com
Téléphone: +1 (782) 130-2989
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: 1.0